Afin de rester conforme à la directive européenne concernant la performance énergétique des bâtiments, la France a mise en place des mesures de réglementations au sujet des travaux de construction et de rénovation. Il existe deux types de réglementation thermique, la RT 2012 qui s’applique sur les bâtiments neuf et la RT 2008 incluant les bâtiments existants et chacune possède ses caractéristiques.
La réglementation RT 2012
Cette réglementation impose des exigences de résultats en termes de consommation conventionnelle d’énergie primaire moyenne, d’efficacité énergétique bioclimatique ainsi qu’un confort d’été assuré. La réglementation RT 2012 inclut des enjeux environnementaux importants et s’applique depuis le 1er Janvier 2013 à tous les bâtiments neufs à usages d’habitation ou tertiaire. De ce fait, tous constructeurs entreprenant la construction d’un bâtiment sont directement soumis à un permis de construire assurant le respect de la réglementation thermique. L’aspect bioclimatique performante est obtenue en optimisant les bâtiments indépendamment du système énergétique mis en place. Des exigences minimales sont également retenues ainsi que l’établissement d’un système d’attestation qui permet de prendre en compte la RT 2012 lors du dépôt d’un permis du construction d’un bâtiment ainsi qu’à la réception de ce dernier. Un bilan thermique aussi est établi pour connaître les faiblesses du logement en termes d’isolation et vérifie ensuite les systèmes de chauffage ainsi que de production d’eau sanitaire.
Les RT 2007/2008
L’importance des travaux réalisés par le maitre d’ouvrage définit les mesures réglementaires appliquées. En effet, pour les rénovations de grandes ampleurs avec un coût de rénovation thermique dépassant 25% de la valeur du bâtiment hors foncier, ou supérieure à 1000 m2 dont la construction s’est achevée après 1948, la réglementation impose un objectif de performance globale concernant le bâtiment ayant été rénové. Ce volet inclut dans la RT peut être appliqué pour tous les permis de construire à dater du 1er Avril 2008. Pour les autres cas de bâtiment à rénover, la RT fixe une performance minimale des éléments installés ou remplacés et applicable à partir du 1er Novembre 2007.
La réglementation thermique à venir
La RT 2020 correspondra au dispositif qui succèdera à la RT 2012, à partir du 1er Janvier 2020, celle-ci s’imposera comme objectif d’encourager la construction ou rénovation de bâtiments à présenter un bilan énergétique passif, en d’autres termes ces derniers devront produire la même quantité d’énergie qu’ils consomment. La RT 2020 ne se concentrera pas uniquement sur l’aspect thermique par rapport à la RT 2012 mais exige également la production renouvelable et incitent tous les maitres d’œuvres à opter pour des matériaux de constructions plus écologiques.
